Politique de Confidentialité d’AuctionACCESS

En vigueur à compter du 12 août 2026.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont AuctionACCESS, LLC (« AuctionACCESS », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles si vous utilisez l’un des éléments suivants (collectivement, le « Service ») :

  • le système d’accréditation des concessionnaires d’AuctionACCESS ;
  • le système d’accréditation des représentants individuels d’AuctionACCESS ;
  • le site Web d’AuctionACCESS à l’adresse www.auctionaccess.com ;
  • l’application mobile AuctionACCESS Mobile ; ou
  • tout autre site Web ou service en ligne détenu et exploité par AuctionACCESS sur lequel nous publions la présente Politique de Confidentialité ou un lien vers celle-ci.

Le Service n’est pas destiné à être utilisé par des particuliers à des fins personnelles, familiales, domestiques ou à d’autres fins de consommation, et les informations personnelles visés par la présente Politique de Confidentialité concernent des personnes agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale.

Dans certaines situations, nous pouvons vous informer que notre utilisation de vos informations personnelles est soumise à une politique de confidentialité différente ou complémentaire. Par exemple, pour obtenir des renseignements sur la manière dont nous traitons les données biométriques, veuillez consulter notre Politique relative aux Données Biométriques.

Droits à la vie privée en Californie : consultez la section Informations destinées aux Résidents de Californie ci-dessous pour obtenir des renseignements importants sur les droits dont vous pouvez disposer en vertu de la loi Californienne sur la protection de la vie privée.

Comment Nous Joindre

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse customerservice@auctionaccess.com.

Informations Personnelles que Nous Recueillons

Renseignements que vous nous fournissez. Les informations personnelles que vous pouvez nous fournir par l’intermédiaire du Service ou autrement comprennent :

  • Renseignements relatifs à la demande et à l’inscription Nous recueillons des renseignements auprès de vous lorsque vous ouvrez un compte du Service ou lorsque nous devons vérifier votre compte, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre photo de profil, une pièce d’identité avec photo (comme un permis de conduire, un passeport, une carte d’identité officielle ou une carte d’électeur), un selfie pris en direct, un numéro d’identification personnel délivré par une autorité publique, une licence de vendeur (si elle est requise), votre langue de préférence et votre date de naissance, ainsi que des renseignements sur les sociétés auxquelles vous êtes affilié.
  • Renseignements relatifs au compte. Nous recueillons le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous définissez pour créer un compte sur le Service, ainsi que toutes les préférences que vous configurez pour ce compte.
  • Données biométriques. Nous, nos prestataires de services et nos partenaires, tels qu’Incode Technologies, Inc., pouvons recueillir, stocker, traiter et utiliser vos données biométriques afin de nous aider à vérifier votre identité et à prévenir la fraude. Ces données biométriques comprennent la géométrie de votre visage extraite du selfie pris en direct ou de la pièce d’identité délivrée par une autorité publique que vous téléversez. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux Données Biométriques.
  • Activité de recommercialisation de véhicules. Une fois que vous avez ouvert un compte du Service, nous recueillons et tenons à jour des renseignements sur votre activité de recommercialisation de véhicules, notamment vos renseignements bancaires et vos licences de concessionnaire.
  • Contenu des Clients. Nos Clients (définis ci-dessous) peuvent télécharger ou autrement fournir au Service du contenu, des documents et d’autres renseignements, tels que des renseignements sur les antécédents de crédit d’un concessionnaire. Ce contenu peut comprendre des informations personnelles.
  • Commentaires ou correspondance. Nous pouvons recueillir les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour poser des questions, transmettre des
    commentaires, présenter des demandes d’assistance à la clientèle ou correspondre avec nous de toute autre manière.
  • Renseignements relatifs aux paiements et aux transactions. Nous pouvons recueillir les renseignements relatifs au compte bancaire ou à la carte de paiement que vous utilisez pour acheter des produits ou des services auprès de nous ou de nos clients, ainsi que les renseignements relatifs à ces transactions.
  • Renseignements relatifs aux interactions avec le Service. Nous pouvons recueillir des renseignements associés au contenu que vous téléversez dans le Service ou que vous nous soumettez autrement, ainsi que les renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez les fonctions interactives du Service.
  • Renseignements de la commercialisation. Nous pouvons recueillir vos préférences concernant la réception de communications de la commercialisation, ainsi que des renseignements sur la manière dont vous interagissez avec celles-ci.
  • Autres renseignements. Nous pouvons recueillir d’autres renseignements qui ne sont pas expressément énumérés ici, mais que nous utiliserons conformément à la présente Politique de Confidentialité ou de la manière autrement indiquée au moment de leur collecte.

Renseignements que nous obtenons auprès d’autres tiers. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant de la part d’autres sources tierces, notamment nos sociétés affiliées, d’autres Clients, des services d’information (tels que les services qui nous fournissent des renseignements sur nos clients et clients potentiels), des assureurs de ventes aux enchères, nos relations d’affaires (qui peuvent nous communiquer les coordonnées de personnes de leur réseau) et des sources accessibles au public (telles que les registres publics, les plateformes de médias sociaux et d’autres sources accessibles au public). Nous pouvons combiner ces renseignements avec ceux que nous recueillons auprès de vous ou au moyen des Services.

Renseignements recueillis par des moyens automatisés. Nous et nos prestataires de services pouvons automatiquement consigner, surveiller et enregistrer des renseignements vous concernant, concernant votre ordinateur ou votre appareil mobile, ainsi que l’activité qui a lieu sur le Service, par son intermédiaire ou dans le cadre de nos communications. Ces renseignements peuvent comprendre :

  • Données relatives à l’appareil, telles que le type et le numéro de version du système d’exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, le fabricant et le modèle, l’identifiant de l’appareil ou un autre identifiant unique, le type de navigateur, la résolution d’écran, quantité de mémoire vive et capacité du disque, l’utilisation du processeur, le type d’appareil (par exemple, téléphone ou tablette), les paramètres linguistiques, l’opérateur de téléphonie mobile, les renseignements relatifs aux communications radio ou au réseau (par exemple, Wi-Fi, Bluetooth, LTE ou 3G), l’adresse IP et des renseignements généraux sur la localisation, tels que la ville, l’État ou la zone géographique pouvant être déduits de votre adresse IP.
  • Données d’utilisation, telles que le site Web que vous avez consulté avant d’accéder au Service, les pages ou écrans que vous avez consultés et la durée de leur consultation, les parcours de navigation entre les pages ou écrans, les renseignements sur votre activité sur une page ou un écran, les heures et la durée d’accès, le fait que vous ayez ouvert nos courriels ou cliqué sur les liens qu’ils contiennent, ainsi que d’autres renseignements fonctionnels sur les performances du Service (comme les diagnostics et les journaux de panne).
  • Données de géolocalisation précise. La position GPS de votre appareil, lorsque vous en autorisez l’accès dans les paramètres de celui-ci. Nous utilisons ces renseignements aux fins de conformité et de protection décrites ci-dessous.
  • Données relatives à l’adhésion, telles que le numéro d’adhérent et le code QR que nous générons afin de vous permettre d’accéder aux ventes aux enchères.

Nous et nos prestataires de services pouvons recueillir ce type de renseignements au fil du temps et dans l’ensemble du Service, des sites Web de tiers et des services en ligne.

Technologies Web. Nous et nos prestataires de services utilisons les technologies suivantes afin de faciliter certaines des collectes automatiques décrites ci-dessus :

  • Témoins de connexion (cookies), qui sont des fichiers texte que les sites Web stockent sur l’appareil d’un visiteur afin d’identifier de manière unique le navigateur de celui-ci ou d’enregistrer des renseignements ou des paramètres dans le navigateur dans le but de suivre l’activité et les habitudes de l’utilisateur, d’aider le visiteur à naviguer efficacement d’une page à l’autre, de mémoriser ses préférences et le fait qu’il soit ou non connecté, et d’améliorer son expérience de navigation. Certains témoins ne conservent les renseignements que pendant une session utilisateur ; d’autres persistent dans votre navigateur et recueillent des données pendant plusieurs sessions. Vous pouvez en apprendre davantage sur les témoins et sur la manière de les contrôler à l’adresse www.allaboutcookies.org.
  • Pixels, également appelés balises Web ou GIF invisibles. Les pixels sont intégrés dans le code d’un logiciel ou sont invisibles sous forme de fichiers image dans des pages Web ou des courriels au format HTML. Ils servent à démontrer qu’une page Web ou un courriel a été consulté ou ouvert, ou qu’un contenu déterminé a été vu ou sélectionné, à une date et à une heure précises au moyen d’un appareil donné, généralement afin d’établir des statistiques sur l’utilisation des sites Web et le succès des campagnes de commercialisation.
  • Kits de développement logiciel, ou SDK, utilisés pour intégrer dans notre application mobile du code informatique de tiers permettant à nos prestataires de services tiers de recueillir des données directement à partir de l’une de nos applications à diverses fins, notamment pour nous fournir des analyses sur l’utilisation de notre application, assurer une intégration avec les médias sociaux ou ajouter des caractéristiques ou des fonctionnalités à notre application.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes et de toute autre manière décrite dans la présente Politique de confidentialité ou au moment de la collecte :

Pour exploiter le Service. Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir, exploiter et améliorer le Service, notamment afin de :

  • ouvrir et maintenir votre compte du Service ;
  • vérifier l’identité des utilisateurs et prévenir la fraude ;
  • permettre aux Clients de vérifier l’identité des participants aux ventes aux enchères et d’effectuer des vérifications de crédit ;
  • traiter vos paiements ;
  • communiquer avec vous au sujet du Service, notamment en vous envoyant des annonces, des mises à jour, des alertes de sécurité ainsi que des messages d’assistance et des messages administratifs ;
  • comprendre vos besoins et vos intérêts, et personnaliser votre expérience du Service et de nos communications ;
  • assurer l’assistance et la maintenance du Service ;
  • répondre à vos demandes, questions et commentaires.

Pour exploiter notre entreprise. Nous utilisons vos informations personnelles pour exploiter et développer nos activités commerciales, ce qui comprend l’analyse de nos performances, le développement de nos effectifs ainsi que l’administration et la maintenance de notre Service et de nos systèmes informatiques.

À des fins de recherche et de développement. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins de recherche et de développement, notamment pour analyser l’utilisation du Service, améliorer le Service et élaborer de nouveaux produits et services.

Pour vous envoyer des communications de commercialisation. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des communications de commercialisation dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez vous désabonner de nos communications de commercialisation de la manière décrite à la section Refus des communications de commercialisation ci-dessous.

Pour nous conformer à la loi. Nous pouvons utiliser et communiquer vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour respecter les lois applicables, les demandes légales et les procédures judiciaires, notamment pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes d’autorités publiques.

À des fins de conformité, de prévention de la fraude et de sécurité. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles et les communiquer aux organismes chargés de l’application de la loi, aux autorités publiques et à des parties privées lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour : (a) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que les vôtres ou ceux d’autrui (notamment en formulant des demandes en justice et en assurant notre défense à leur égard) ; (b) auditer nos processus internes afin de vérifier leur conformité aux exigences légales et contractuelles ou à nos politiques internes ; (c) faire respecter les modalités qui régissent le Service ; et (d) nous protéger contre toute activité frauduleuse, préjudiciable, non autorisée, contraire à l’éthique ou illégale, enquêter sur une telle activité et la décourager, notamment les cyberattaques, l’usurpation d’identité ainsi que l’utilisation et le partage non autorisés d’identifiants.

Avec votre consentement. Dans certains cas, nous pouvons vous demander expressément votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos informations personnelles, notamment lorsque la loi l’exige.

Pour créer des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymes. Nous pouvons créer des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymes à partir de vos informations personnelles et de ceux d’autres personnes dont nous recueillons les informations personnelles. Nous transformons les informations personnelles en données dépersonnalisées ou anonymisées en supprimant les renseignements qui permettent de vous identifier personnellement. Lorsque la loi applicable l’exige, nous conserverons et utiliserons les renseignements dépersonnalisés sous cette forme et ne tenterons pas de les réidentifier, sauf à des fins de contrôle visant à vérifier qu’ils ont été suffisamment dépersonnalisés. Nous pouvons utiliser ces données agrégées, dépersonnalisées ou autrement anonymisées et les communiquer à des tiers à nos fins commerciales légitimes, notamment pour analyser et améliorer le Service et promouvoir notre entreprise.

Comment nous communiquons vos informations personnelles

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles aux catégories de tiers suivantes et de toute autre manière décrite dans la présente Politique de confidentialité ou au moment de la collecte :

Clients d’AuctionACCESS. Nous communiquons vos informations personnelles aux autres clients abonnés au Service auprès desquels vous-même ou votre concession êtes inscrit pour faire des affaires, ou auxquels vous-même ou toute concession pour laquelle vous travaillez transmettez votre numéro AuctionACCESS, tels que des entreprises exerçant leurs activités dans le secteur des concessionnaires automobiles ou des ventes aux enchères automobiles, ainsi que d’autres entreprises fournissant des biens ou des services à ces secteurs (collectivement, les « Clients »), conformément à votre autorisation. Par exemple, nous mettons ces renseignements (y compris ceux reçus d’assureurs de ventes aux enchères automobiles) à la disposition des Clients afin qu’ils puissent vérifier l’identité des participants aux ventes aux enchères, effectuer des vérifications de crédit à leur égard et tenir des registres des transactions conclues.

Sociétés affiliées. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à notre société mère, à nos filiales et à d’autres sociétés affiliées sous le contrôle de notre société mère à des fins conformes à la présente Politique de Confidentialité.

Prestataires de services. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à des sociétés et à des personnes tierces qui fournissent des services en notre nom ou nous aident à exploiter le Service ou notre entreprise (notamment des services d’impression, d’expédition postale, d’assistance à la clientèle, d’hébergement, d’analyse, d’envoi de courriels, de commercialisation, de paiement, d’exécution des commandes, d’intelligence artificielle générative, de vérification d’identité et de gestion de bases de données). Ces tiers ne peuvent utiliser vos informations personnelles que conformément aux autorisations prévues dans les contrats que nous avons conclus avec eux.

Prestataires de services de vérification d’identité. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à des sociétés qui nous aident à vérifier votre identité et vos identifiants AuctionACCESS. Ces sociétés peuvent extraire la géométrie biométrique du visage à partir du selfie pris en direct et des pièces d’identité délivrées par une autorité publique que vous téléchargez, ainsi que d’autres informations personnelles, et les analyser afin de vérifier votre identité et de prévenir la fraude. Ces sociétés recueillent ces données biométriques directement auprès de vous, et utilisent et conservent ces données et d’autres informations personnelles de la manière décrite dans leurs politiques de confidentialité. Par exemple, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité ainsi que la Politique et l’Avis relatifs aux données biométriques d’Incode Technologies, Inc., l’un des services de vérification d’identité que nous utilisons, aux adresses https://www.incode.com/privacy-policy et https://www.incode.com/biometric-data-policy-and-notice, respectivement.

Prestataires de traitement des paiements. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à des prestataires tiers de traitement des paiements qui recueillent vos renseignements relatifs aux paiements et aux transactions afin de traiter vos paiements pour le Service. Par exemple, nous pouvons accepter les paiements par carte au moyen de Stripe. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe à l’adresse https://stripe.com/privacy.

Conseillers professionnels. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu’ils nous rendent.

Autorités et autres parties. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles aux organismes chargés de l’application de la loi, aux autorités publiques et à des parties privées lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour respecter la loi ou à des fins de conformité, de prévention de la fraude et de sécurité, comme il est décrit ci-dessus dans la section intitulée Comment nous utilisons vos informations personnelles.

Transferts d’entreprise. Nous pouvons vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, y compris vos informations personnelles, avec des parties (et leurs conseillers), dans le cadre d’une opération commerciale (ou de négociations ou d’un contrôle diligent portant sur une telle opération commerciale potentielle), telle qu’une cession d’actifs par une société, une fusion, un regroupement, une acquisition, une réorganisation, une vente ou toute autre aliénation de la totalité ou d’une partie de l’entreprise, des actifs ou des participations d’AuctionACCESS ou de nos sociétés affiliées (y compris en cas de faillite ou d’autres procédures de dissolution similaires).

Autres parties, avec votre consentement ou selon vos instructions. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à d’autres fins qui vous sont indiquées au moment où nous recueillons les renseignements, conformément à votre consentement ou à vos instructions.

Vos choix

Droits à la vie privée en Californie. Les résidents de Californie peuvent exercer leurs droits à la vie privée à l’égard des informations personnelles que nous traitons, comme il est décrit dans la section Informations destinées aux Résidents de Californie ci-dessous.

Accès à vos renseignements ou mise à jour de ceux-ci. Si vous avez créé un compte du Service, vous pouvez consulter et mettre à jour certains informations personnelles dans le profil de votre compte. Si vous constatez une inexactitude dans vos renseignements ou dans d’autres dossiers des Services, ou si vous devez modifier vos renseignements, veuillez les mettre à jour au moyen du Service ou communiquer avec nous à l’adresse customerservice@auctionaccess.com ou au (205) 414-2739.

Refus des communications de commercialisation. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels de commercialisation en suivant les instructions de refus ou de désabonnement figurant au bas du courriel, ou en communiquant avec nous à l’adresse customerservice@auctionaccess.com. Vous pouvez continuer à recevoir des courriels liés au service et d’autres courriels non commerciaux.

Témoins de connexion (cookies). Most browsers let you remove or reject cookies. To do this, follow the instructions in your browser settings. Many browsers accept cookies by default until you change your settings. Please note that if you set your browser to disable cookies, the Service may not work properly. For more information about cookies, including how to see what cookies have been set on your computer or mobile device and how to manage and delete them, visit www.allaboutcookies.org. Vous pouvez en apprendre davantage sur Google Analytics, l’un des services d’analyse que nous utilisons, et sur la manière de refuser le suivi par Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pixels. La plupart des navigateurs et des appareils vous permettent de configurer votre appareil de manière à empêcher le chargement des images-pixels. Pour ce faire, suivez les instructions figurant dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Données de localisation mobile. Vous pouvez désactiver notre accès à la géolocalisation précise de votre appareil dans les paramètres de votre appareil mobile.

« Do Not Track ». Certains navigateurs Internet peuvent être configurés pour envoyer des signaux « Do Not Track » aux services en ligne que vous consultez. À l’heure actuelle, nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track ». Pour en savoir plus sur « Do Not Track », veuillez consulter le site http://www.allaboutdnt.com.

Choix de ne pas communiquer vos informations personnelles. Lorsque la loi nous oblige à recueillir vos informations personnelles, ou lorsque nous en avons besoin pour vous fournir le Service, si vous ne fournissez pas ces renseignements lorsqu’ils vous sont demandés (ou si vous demandez ultérieurement leur suppression), il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services. Nous vous indiquerons quels renseignements vous devez fournir afin de recevoir le Service.

Supprimer votre compte. Vous pouvez demander de supprimer votre compte du Service et des renseignements qui y sont associés en communiquant avec nous à l’adresse privacyrequests@auctionaccess.com.

Le Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web, applications mobiles et services en ligne exploités par des tiers. Ces liens ne constituent ni une approbation de ces tiers ni une déclaration selon laquelle nous leur sommes affiliés. En outre, notre contenu peut figurer sur des pages Web ou d’autres services en ligne qui ne nous sont pas associés. Nous ne contrôlons pas les sites Web, applications mobiles ou autres services en ligne exploités par des tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web, applications mobiles et services en ligne que vous utilisez.

Sécurité et Conservation

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous mettons en œuvre plusieurs mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles que nous recueillons. Toutefois, les risques liés à la sécurité sont inhérents à toutes les technologies Internet et de l’information, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, notamment pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration, établir ou défendre des demandes en justice et respecter la loi, ou à des fins de conformité, de prévention de la fraude et de sécurité, comme il est décrit ci-dessus. Les facteurs servant à déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles comprennent la quantité, la nature et le caractère sensible des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice découlant de leur utilisation ou de leur divulgation non autorisée, les fins auxquelles nous traitons les informations personnelles, la possibilité d’atteindre ces fins par d’autres moyens et les exigences légales applicables. Lorsque nous n’aurons plus besoin des informations personnelles que nous avons recueillis à votre sujet, nous les supprimerons ou les anonymiserons (de sorte qu’ils ne puissent plus permettre de vous identifier personnellement).

Transferts internationaux de données

Notre siège social se trouve aux États-Unis, et nous et nos prestataires de services pouvons traiter des informations personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays. Ces pays peuvent disposer de lois sur la protection des données qui offrent une protection moindre que celles de votre lieu de résidence.

Enfants

Le Service n’est pas destiné aux jeunes de moins de 18 ans ; ceux-ci ne doivent pas utiliser le Service, et nous ne recueillons pas sciemment de informations personnelles les concernant. Si nous apprenons que nous avons recueilli les informations personnelles d’un jeune de moins de 18 ans sans le consentement du parent ou du tuteur du jeune exigé par la loi, nous les supprimerons.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en mettant à jour sa date d’entrée en vigueur et en publiant la Politique de Confidentialité modifiée sur le Service.

Toute modification de la présente Politique de Confidentialité prendra effet au moment de sa publication (ou de la manière autrement indiquée au moment de la publication). Dans tous les cas, si vous continuez à utiliser le Service après la publication d’une Politique de Confidentialité modifiée, cela indique que vous acceptez que celle-ci s’applique à votre utilisation du Service et à vos interactions avec notre entreprise.

Informations destinées aux résidents de Californie

La présente section décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons les informations personnelles des résidents de Californie en notre qualité d’« entreprise » au sens de la California Consumer Privacy Act (« CCPA »), ainsi que les droits dont vous disposez à l’égard de vos informations personnelles si vous êtes un résident de Californie. Aux fins du présent avis, l’expression « informations personnelles » a le sens qui lui est attribué dans la CCPA, mais ne comprend pas les renseignements exclus du champ d’application de la CCPA.

VOS DROITS EN VERTU DE LA CCPA

Si vous êtes un résident de Californie, vous disposez des droits suivants. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par la loi.

  • Information. Demander que nous divulguions les renseignements suivants au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois :
    • les catégories de informations personnelles que nous avons recueillis ;
      les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli les informations personnelles ;
      les catégories de parties externes avec lesquelles nous communiquons les informations personnelles ;
      les catégories de informations personnelles que nous avons vendus ou divulgués à des fins commerciales ;
      les catégories de parties externes auxquelles les informations personnelles ont été vendus ou divulgués à des fins commerciales ;
    • a finalité professionnelle ou commerciale de la collecte, de la communication ou de la vente des Informations personnelles.
  • Accès. Demander une copie des informations personnelles que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
  • Suppression. Demander que nous supprimions les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillis auprès de vous.
  • Rectification. Demander que nous rectifiions les informations personnelles inexacts que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Opt-out.
    • “Selling” or “sharing” of personal information. You can opt-out of the “sharing” of your personal information for interest-based advertising purposes and/or from the “sale” of your personal information for monetary or other valuable consideration (as applicable).  We do not “sell” or “share” your personal information as those terms are defined in the CCPA.
    • Utilisation de « technologies de prise de décision automatisée ». Vous pouvez demander à refuser les « technologies de prise de décision automatisée », au sens de la CCPA, qui sont utilisées pour prendre des décisions importantes. Nous n’utilisons pas de technologies de prise de décision automatisée, au sens donné à cette expression par la CCPA, d’une manière soumise au droit de refus prévu par la CCPA.
  • Informations personnelles sensibles. Nous ne traitons pas de informations personnelles sensibles dans le but de déduire des caractéristiques concernant les consommateurs en vertu de la CCPA.
  • Non-discrimination. Exercer les droits décrits ci-dessus sans subir de discrimination ni de représailles interdites par la CCPA.

Vous pouvez exercer les droits à l’information, à l’accès, à la rectification et à la suppression décrits cidessus :

Vérification de l’identité. Il peut vous être demandé de fournir des renseignements qui, à notre appréciation raisonnable, sont suffisants pour nous permettre de vérifier votre identité afin que nous puissions traiter vos demandes visant à exercer vos droits à l’information, à l’accès, à la suppression et à la rectification, et nous nous réservons le droit de confirmer que vous résidez en Californie. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des identifiants personnels que nous pouvons comparer aux renseignements que nous avons pu recueillir antérieurement auprès de vous, de confirmer votre demande au moyen des coordonnées utilisées pour la présenter, de fournir une pièce d’identité délivrée par une autorité publique ou de produire une déclaration sous peine de parjure, lorsque la loi le permet.

Mandataires autorisés. Si vous présentez une demande en qualité de mandataire autorisé d’une autre personne, il peut vous être demandé de prendre des mesures supplémentaires permises par la loi, selon la nature de votre demande, afin de vérifier que celle-ci est autorisée.

Consommateurs de moins de 16 ans. Nous n’avons pas effectivement connaissance du fait que nous « vendons » ou « partageons » les informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS, UTILISONS ET COMMUNIQUONS

Le tableau ci-dessous résume les informations personnelles que nous recueillons et que nous pouvons divulguer à des parties externes, en renvoyant à la fois aux catégories définies dans la section Informations personnelles que nous recueillons de la présente Politique de Confidentialité ci-dessus et aux catégories de informations personnelles précisées dans la CCPA. Il décrit nos pratiques actuelles et celles mises en œuvre au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité. Les renseignements que vous nous fournissez volontairement, par exemple dans des formulaires Web à contenu libre, peuvent comprendre d’autres catégories de informations personnelles qui ne sont pas décrites ci-dessous. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des conseillers professionnels, à des organismes chargés de l’application de la loi et à des autorités publiques, ainsi qu’à des cessionnaires d’entreprise, comme il est décrit ci-dessus dans la section Comment nous communiquons vos informations personnelles.

Informations personnelles que nous recueillonsCatégorie prévue par la CCPACatégories de parties externes de parties externes auxquelles nous pouvons « divulguer » des informations personnelles à des fins commerciales
Renseignements relatifs à l’inscription- Identifiants
- Dossiers de clients californiens
- Renseignements commerciaux
- Renseignements professionnels
- Clients d’AuctionACCESS
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
- Prestataires de services de vérification d’identité
Données biométriques- Renseignements biométriques- Prestataires de services
- Prestataires de services de vérification d’identité
Renseignements relatifs au compte- Identifiants
- Dossiers de clients californiens
- Renseignements commerciaux
- Renseignements professionnels
- Clients d’AuctionACCESS
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
Activité de recommercialisation de véhicules- Identifiants
- Dossiers de clients californiens
- Renseignements professionnels
- Clients d’AuctionACCESS
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
Commentaires ou correspondance- Identifiants
- Renseignements commerciaux
- Dossiers de consommateurs californiens
- Renseignements professionnels
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
Renseignements relatifs aux paiements et aux transactions- Identifiants
- Renseignements commerciaux
- Dossiers de clients californiens
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
- Prestataires de traitement des paiements
Renseignements relatifs aux interactions avec le Service- Identifiants
- Dossiers de clients californiens
- Renseignements commerciaux
- Renseignements professionnels
- Clients d’AuctionACCESS
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
Renseignements de commercialisation- Identifiants
- Renseignements commerciaux
- Dossiers de clients californiens
- Renseignements relatifs à Internet ou au réseau
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
Données relatives à l’appareil- Identifiants
- Dossiers de consommateurs californiens
- Renseignements relatifs à Internet ou au réseau
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
- Prestataires de services de vérification d’identité
Données d’utilisation- Identifiants
- Renseignements commerciaux
- Renseignements relatifs à Internet ou au réseau
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
- Prestataires de services de vérification d’identité
Données de géolocalisation- Données de géolocalisa- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
Données relatives à l’adhésion- Identifiants
- Dossiers de consommateurs californiens
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
Données déduites de ce qui précède- Déductions- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
- Prestataires de services de vérification d’identité
Informations personnelles sensibles
- Renseignements relatifs au compte
- Données de géolocalisation précise
- Données biométriques
- Renseignements relatifs aux paiements et aux transactions
- Clients d’AuctionACCESS
- Sociétés affiliées
- Prestataires de services
- Prestataires de services de vérification d’identité
- Prestataires de traitement des paiements


Comme il est décrit ci-dessus dans la section Informations personnelles que nous recueillons, nous recueillons ces informations personnelles auprès de vous, de nos sociétés affiliées, de nos partenaires commerciaux, d’autres Clients, de services d’information, d’assureurs de ventes aux enchères, d’agences d’évaluation du crédit à la consommation, de nos relations d’affaires et de sources accessibles au public. En outre, comme il est décrit ci-dessus dans la section Comment Nous Utilisons Vos Informations Personnelles, nous pouvons utiliser ces Informations personnelles afin d’exploiter le Service et notre entreprise, à des fins de recherche et de développement, pour envoyer des communications de commercialisation, respecter la loi, assurer la conformité, prévenir la fraude et garantir la sécurité, avec votre consentement, et créer des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymes.